Version 5.0

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION ET CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

1.1. Les présentes Conditions générales régissent votre accès au Site Web et aux Services ainsi que leur utilisation. Avant d'utiliser le Site Web, veuillez les lire attentivement. En créant un Compte Joueur ou en accédant à toute partie du Site Web ou des Services, ou en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les documents suivants (collectivement, les « Conditions générales ») et que vous vous engagez à les respecter :

• les Conditions générales affichées sur cette page ;
• la Politique de confidentialité ;
• les conditions particulières des campagnes publicitaires, bonus et promotions spéciales proposés sur notre Site Web ;
• les règles des différents jeux proposés sur notre Site Web, accessibles depuis ces jeux ;
• les autres conditions que vous pouvez être amené à accepter pour utiliser certaines rubriques et certains services disponibles sur notre Site Web.

1.2. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne devez pas créer de Compte Joueur ni utiliser les services proposés via le Site Web. La poursuite de votre utilisation du Site Web vaut acceptation des Conditions générales.

1.3. Les présentes Conditions générales constituent un accord entre lokicasino.com (le « Casino » ou le « Site Web », la « Société », « nous » ou « notre ») et vous (le « Joueur » ou « vous »). Toute référence à l'Équipe d'assistance ou au Service client désigne l'équipe joignable à l'adresse [email protected].

1.4. Afin de lever toute ambiguïté, la Société exploite une plateforme de jeu en ligne susceptible de prendre en charge les dépôts et les retraits en Devises par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers indépendants et, le cas échéant, de réseaux de chaîne de blocs. La Société ne fournit aucun service bancaire, de paiement, de change, de courtage ou de conservation.

1.5. Il vous appartient exclusivement de déterminer si les jeux d'argent en ligne et votre utilisation du Site Web sont licites dans chaque juridiction qui vous est applicable. Le Casino ne donne aucune assurance ni garantie quant à la légalité de votre utilisation du Site Web. Avant d'utiliser le Site Web, vous devez vous assurer que les jeux d'argent en ligne sont licites dans votre juridiction et que vous remplissez la condition d'âge minimum applicable. Si votre utilisation du Site Web devient illicite ou restreinte, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services et demander la clôture de votre Compte Joueur.

1.6. Le Casino peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les Joueurs des modifications substantielles par courriel ou via le Site Web. Les Joueurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Site Web vaut acceptation des Conditions générales modifiées.

1.7. Seule la version anglaise des présentes Conditions générales a valeur juridique. Les versions non anglaises des Conditions générales sont fournies à titre purement informatif. Par conséquent, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions non anglaises des présentes Conditions, la version anglaise prévaut.

2. QUI PEUT JOUER

2.1. Le Casino n'accepte que les Joueurs originaires des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il appartient exclusivement au Joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le Site Web.

2.2. Le Casino n'accepte que les Joueurs majeurs âgés d'au moins 18 ans et ayant atteint tout âge minimum supérieur exigé pour les jeux d'argent dans leur juridiction. Il appartient au Joueur de vérifier la condition d'âge applicable.

2.3. Il vous incombe entièrement et exclusivement de vous renseigner et de vous assurer que votre participation aux jeux n'enfreint pas les lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous appartient exclusivement de respecter la réglementation locale.

2.4. La Société peut exiger un justificatif d'âge et peut restreindre l'accès au Site Web ou suspendre un Compte Joueur jusqu'à la production d'un justificatif satisfaisant.

2.5. La disponibilité des services ne saurait être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.

2.6. Les pays soumis à restrictions sont les suivants : Angola, Barbade, Belgique, Burkina Faso, République centrafricaine, Îles Comores (Comores), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Chypre, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Jamaïque, Jersey, Liban, Liberia, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Corée du Nord, Panama, République du Congo, Russie, Rwanda, Saba, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Saint-Eustache, Saint-Martin, Soudan, Syrie, Ouganda, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe. Cela inclut l'ensemble des territoires et possessions des pays mentionnés. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des pays soumis à restrictions à notre seule et entière discrétion et sans préavis. Toutes ces modifications seront publiées sur le Site Web.

2.7. Si vous vous trouvez dans un pays soumis à restrictions (tel que défini ci-dessus), l'utilisation du Site Web est strictement interdite. Vous pouvez uniquement accéder à des contenus tels que les actualités et informations, mais vous n'êtes pas autorisé à utiliser d'autres fonctionnalités, y compris le Site Web ou tout service lié au Site Web.

2.8. Le Casino ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements en cas de manquement d'un Joueur à la présente politique relative aux pays soumis à restrictions.

2.9. Le Casino n'accepte pas les Joueurs qui sont des salariés ou des membres du personnel de la Société, ni les membres de la famille proche de ces personnes.

2.10. Le Casino n'accepte pas les Joueurs qui se sont exclus eux-mêmes de la participation, pendant toute la durée de l'auto-exclusion.

3. DEVISES ET TRANSACTIONS EN CHAÎNE DE BLOCS

3.1. Le terme « Devises » désigne toute monnaie fiduciaire, monnaie fondée sur une chaîne de blocs, cryptomonnaie stable, monnaie virtuelle, jeton ou autre unité de valeur prise en charge par le Site Web à un moment donné. Toute référence à une Devise inclut le circuit de paiement ou le réseau de chaîne de blocs applicable.

3.2. Les transactions en Devises fondées sur une chaîne de blocs sont traitées via le réseau concerné et/ou un prestataire tiers indépendant. Ces transactions sont généralement irréversibles une fois diffusées ou confirmées, et la Société ne peut ni annuler ni récupérer une transaction envoyée avec des informations erronées ou via un réseau non pris en charge.

3.3. La Société ne fournit pas de portefeuille de conservation personnel, ne gère pas les clés privées pour le compte d'un Joueur et ne fournit aucun service de change de Devises ni de conseil financier ou en investissement. Le Joueur est responsable des portefeuilles externes, des clés privées, des informations de transaction, du respect du droit applicable ainsi que des risques de défaillance du réseau, de modification du protocole et de volatilité du marché.

4. DEVISES DISPONIBLES

Les Devises suivantes peuvent être prises en charge, sous réserve de leur disponibilité dans la Caisse.

Devises fondées sur une chaîne de blocs :

• Euro (ci-après « EUR »)
• Dollar américain (ci-après « USD »)
• Dollar canadien (ci-après « CAD »)
• Dollar néo-zélandais (ci-après « NZD »)
• Dollar australien (ci-après « AUD »)
• Rand sud-africain (ci-après « ZAR »)
• Couronne norvégienne (ci-après « NOK »)
• Yen japonais (ci-après « JPY »)
• Réal brésilien (ci-après « BRL »)
• Roupie indienne (ci-après « INR »)
• Forint hongrois (ci-après « HUF »)
• Zloty polonais (ci-après « PLN »)
• Livre sterling (ci-après « GBP »)
• Bitcoin (ci-après « BTC »)
• Dogecoin (ci-après « DOGE »)
• Ethereum (ERC-20) (ci-après « ETH »)
• Litecoin (ci-après « LTC »)
• Tether (ERC-20, TRC-20, BEP-20) (ci-après « USDT »)
• Ripple (RippleNet) (ci-après « XRP »)
• Tron (ci-après « TRX »)
• Cardano (ci-après « ADA »)
• Binance Coin (BEP20) (ci-après « BNB »)
• Bitcoin Cash (ci-après « BCH »)
• USD Coin (ERC-20) (ci-après « USDC »)
• Solana (ci-après « SOL »)

5. DÉPÔTS ET PAIEMENTS

5.1. Le Site Web propose des moyens de paiement mis à disposition par des prestataires de services de paiement tiers indépendants, y compris des paiements en Devises par virement bancaire, carte, portefeuille électronique, moyens de paiement alternatifs ou circuits de chaîne de blocs, lorsqu'ils sont disponibles. Les moyens de paiement peuvent varier selon votre pays de résidence. Vous pouvez écrire à [email protected] pour obtenir des informations sur les moyens disponibles dans votre région.

Traitement

5.2. Tous les dépôts doivent être effectués au moyen d'un instrument de paiement enregistré à votre propre nom. Les paiements par des tiers sont strictement interdits.

5.3. La Société ne prélève aucun frais de dépôt interne, sauf indication contraire dans la Caisse. Votre prestataire de paiement, votre banque ou le réseau de chaîne de blocs peuvent appliquer des frais de transaction, de réseau ou de conversion. Il vous appartient de vérifier les frais applicables avant tout dépôt.

5.4. Les délais de traitement des dépôts peuvent varier selon le moyen de paiement et votre établissement financier. Si la plupart des transactions sont traitées instantanément, certaines peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.

5.5. Afin de lever toute ambiguïté, la Société ne fournit aucun service de paiement, de compensation, de règlement, de change de Devises ou de conservation. Les paiements sont gérés par des prestataires de services de paiement tiers et/ou par le réseau de chaîne de blocs concerné.

Paiements par des tiers

5.6. Le Site Web n'accepte pas les dépôts provenant de comptes de tiers. Vous devez utiliser un compte bancaire, une carte, un portefeuille électronique ou un autre moyen de paiement enregistré à votre propre nom. Si un dépôt effectué par un tiers est identifié :

• Le dépôt initial peut être remboursé au titulaire du compte de paiement.
• Tout gain issu d'un tel dépôt peut être gelé. Le compte du Joueur peut être suspendu ou clôturé à la seule discrétion de la Société.
• La Société n'est pas responsable des fonds perdus résultant de dépôts effectués depuis des comptes non autorisés.

Confirmation des dépôts et annulations

5.7. Un dépôt n'est complet qu'après réception de la confirmation exigée par la Société, le prestataire de paiement ou le réseau de chaîne de blocs concerné. Si le dépôt n'est pas crédité, contactez [email protected].

5.8. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de toute transaction avant de confirmer un dépôt ou de placer un pari.

5.9. En déposant des fonds, vous vous engagez à ne demander aucune rétrofacturation, annulation ou révocation concernant un dépôt valable et autorisé.

5.10. Toute tentative frauduleuse ou abusive d'annuler un dépôt valable peut entraîner la suspension du compte, la retenue des gains concernés ou le recouvrement de la perte en résultant.

Registres des transactions et conformité

5.11. Vous pouvez consulter à tout moment l'historique de vos transactions dans la rubrique « Portefeuille/Solde » de votre Profil.

5.12. La Société se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires (par ex. justificatif d'identité, origine des fonds, relevés bancaires) avant de traiter les dépôts ou les retraits, conformément aux politiques de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et de jeu responsable.

5.13. En effectuant un dépôt sur le Site Web, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions générales. Tout manquement peut entraîner des sanctions, y compris la confiscation des fonds et la clôture du compte.

6. DÉPÔTS SUR LE COMPTE JOUEUR

6.1. Le Compte Joueur peut être alimenté par tout moyen de paiement disponible sur le Site Web au moment de la transaction, y compris des paiements en Devises par virement bancaire, carte, portefeuille électronique, moyens de paiement alternatifs ou circuits de chaîne de blocs, lorsqu'ils sont disponibles. Écrivez à [email protected] pour obtenir des informations sur les moyens disponibles dans votre pays de résidence.

6.2. Si vous alimentez le Compte Joueur dans une Devise différente de celle du compte, la conversion sera effectuée au taux applicable. Les frais de réseau, frais bancaires et frais de traitement de tiers sont à la charge du Joueur.

6.3. La Société n'accepte pas les paiements par des tiers. Vous ne devez déposer qu'à partir d'un compte bancaire, d'une carte, d'un portefeuille électronique ou d'un autre moyen de paiement enregistré à votre propre nom. En cas de manquement à cette condition, la Société peut restituer le dépôt, suspendre le Compte Joueur et annuler les gains directement imputables au paiement interdit, sous réserve du droit applicable. La Société n'est pas responsable des fonds déposés depuis un compte de tiers non autorisé.

6.4. Le montant minimum de dépôt par transaction est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 NZD / 30 AUD / 400 ZAR / 200 NOK / 150 JPY / 20 BRL / 300 INR / 6,000 HUF / 50 PLN / 20 GBP / 0,0001 BTC / 50 DOGE / 0,0025 ETH / 0,0875 LTC / 5 USDT / 4 XRP / 17,5 TRX / 20 ADA / 0,01 BNB / 0,01 BCH / 5 USDC / 0,05 SOL. Les limites minimales et maximales de dépôt peuvent varier selon la Devise, le réseau et le moyen de paiement sélectionné. Les limites affichées dans la Caisse au moment de la transaction s'appliquent.

6.5. Le Casino n'est pas responsable d'un transfert effectué avec un numéro de compte bancaire, une adresse de portefeuille, un réseau, une étiquette, un mémo ou d'autres informations de paiement erronés fournis par le Joueur.

6.6. Les limites techniques de dépôt peuvent ne pas empêcher un transfert en Devise fondée sur une chaîne de blocs initié en dehors du Site Web. Les Joueurs souhaitant limiter leur activité de jeu doivent utiliser les outils de jeu responsable disponibles sur le Site Web ou contacter le Service client.

6.7. Lors d'un dépôt en Devise fondée sur une chaîne de blocs, assurez-vous que le montant est au moins égal au minimum affiché dans la Caisse pour cette Devise et ce réseau. Un dépôt inférieur au minimum, ou envoyé via un réseau non pris en charge, peut ne pas être crédité et peut être techniquement impossible à récupérer.

6.8. Les transactions en Devise fondée sur une chaîne de blocs sont généralement irréversibles une fois confirmées. Les dépôts envoyés à une adresse de portefeuille ou à un réseau erronés, ou avec une étiquette ou un mémo manquant ou incorrect, peuvent ne pas être annulés, récupérés ou remboursés.

6.9. Les transactions impliquant une Devise quelconque peuvent faire l'objet d'ajustements de traitement, y compris, sans s'y limiter, les taux de conversion applicables, les frais de tiers et d'autres considérations opérationnelles. Le cas échéant, de tels ajustements peuvent être appliqués afin d'assurer un traitement fluide des transactions et le respect des politiques internes.

7. RETRAITS DU COMPTE JOUEUR

7.1. Les demandes de retrait peuvent être soumises par tout moyen disponible sur le Site Web. Tous les retraits font l'objet de vérifications et de contrôles de conformité.

7.2. Le Casino traite les retraits dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Tout délai de traitement indiqué sur le Site Web est une estimation et ne commence à courir qu'après l'achèvement de la vérification. Le délai d'arrivée des fonds chez le Joueur dépend de la banque, du prestataire de paiement ou du réseau de chaîne de blocs utilisé.

7.3. Avant d'effectuer un retrait, le Joueur doit miser chaque dépôt au moins une (1) fois. Les exigences de mise distinctes prévues par les Conditions de bonus demeurent applicables.

7.4. Les montants minimaux de retrait sont indiqués dans la Caisse et peuvent varier selon la Devise et le moyen de retrait sélectionné.

7.5. Sauf limite différente affichée dans la Caisse ou convenue avec le Joueur, les limites de retrait sont fondées sur le total des dépôts du Joueur au cours des soixante (60) jours précédents :

7.6. Dépôts totaux jusqu'à 1,000 EUR : 1,000 EUR par jour, 2,500 EUR par semaine et 10,000 EUR par mois.

7.7. Dépôts totaux supérieurs à 1,000 EUR et jusqu'à 10,000 EUR : 2,000 EUR par jour, 5,000 EUR par semaine et 20,000 EUR par mois.

7.8. Dépôts totaux supérieurs à 10,000 EUR : 3,000 EUR par jour, 10,000 EUR par semaine et 30,000 EUR par mois.

7.9. Les montants ci-dessus peuvent être calculés en EUR ou en contre-valeur dans une autre Devise.

7.10. Les demandes d'augmentation des limites de retrait applicables sont examinées au cas par cas. Les limites de retrait des Joueurs VIP sont discutées individuellement avec leur gestionnaire personnel.

7.11. La Société peut modifier les limites de retrait d'un Joueur en fonction de son activité de jeu, de son statut de vérification, de sa fidélité ou de son statut VIP. Les limites de retrait affectent le montant et la fréquence des paiements, mais ne réduisent pas le solde valable du Joueur.

7.12. Si les gains dus à un Joueur dépassent 30,000 EUR, ou la contre-valeur dans une autre Devise, l'échéancier de paiement est convenu individuellement avec le Joueur.

7.13. Le Joueur doit fournir les coordonnées bancaires, l'adresse de portefeuille, le réseau et les autres informations de paiement exacts. Le Casino n'est pas responsable des paiements effectués à partir d'informations erronées fournies par le Joueur, ni des retards imputables à une banque, à un prestataire de paiement ou à un réseau de chaîne de blocs.

7.14. Les virements bancaires peuvent prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrés bancaires après approbation et peuvent donner lieu à des frais de tiers à la charge du Joueur. Les virements bancaires peuvent ne pas être disponibles pour les retraits en EUR.

7.15. Le paiement maximum par session de jeu est de 100,000 EUR, ou la contre-valeur en monnaie fiduciaire. Tout plafond de paiement inférieur propre à un jeu doit être indiqué dans les Règles du jeu ou les Conditions de bonus applicables.

8. DISPONIBILITÉ DES JEUX

8.1. Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent évoluer.

8.2. Nous ne pouvons garantir que les remboursements, dépôts, gains ou bonus obtenus ou accumulés par des résidents des pays soumis à restrictions au titre des présentes, au moyen de connexions chiffrées sur Internet destinées à falsifier leur géolocalisation, ne seront pas confisqués et ne pourront pas être réclamés par nous sur demande. De tels agissements de la part des Joueurs seront considérés comme une violation des présentes Conditions générales et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir votre compte, de le suspendre ou de le clôturer, de retenir le paiement de vos gains et d'affecter ces fonds à la réparation des préjudices que vous avez causés.

9. COMPTES INACTIFS

9.1. La Société considère qu'un Compte Joueur est inactif si aucune connexion n'a été enregistrée pendant plus de 180 jours calendaires consécutifs. La Société informe dûment le Joueur au moins trente (30) jours calendaires avant que le Compte Joueur ne devienne inactif, afin que le Joueur soit informé à l'avance des conséquences correspondantes.

9.2. Dans un tel cas, le Joueur reconnaît que la Société peut prélever des frais d'inactivité conformément aux présentes Conditions générales. Le Joueur autorise la Société à débiter du Compte Joueur des frais administratifs mensuels (Frais de compte inactif) au début du mois suivant le jour où le Compte Joueur est réputé inactif, puis au début de chaque mois suivant tant que le Compte Joueur demeure inactif.

9.3. Des frais ne peuvent être prélevés sur un compte inactif que dans la mesure où ce compte ne devient pas débiteur. Lorsque la Société décide de prélever des frais, ces frais correspondent à des Frais de compte inactif d'un montant de 10 (dix) USD, ou la contre-valeur dans la Devise du solde du Compte Joueur. La Société cesse de prélever les Frais de compte inactif si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé par le Joueur.

9.4. Lorsque la Société décide de clôturer un compte, elle s'efforce, sans préjudice de la législation et des procédures en matière de lutte contre le blanchiment, de rembourser le solde restant en transférant directement les fonds ou en contactant le Joueur au moyen de ses coordonnées.

9.5. Si la Société ne parvient pas à transférer le solde restant, elle pourra :

• soit laisser le compte ouvert et prélever des frais administratifs mensuels (Frais de compte inactif) d'un montant de 10 (dix) USD,
• soit clôturer le compte et confisquer le solde restant si le Compte Joueur demeure inactif pendant plus d'un (1) an calendaire.

10. FRAIS ET TAXES

10.1. Vous êtes seul responsable du paiement de l'ensemble des frais et taxes applicables à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez d'indemniser la Société de tous frais ou pertes qu'elle pourrait subir en raison de toute obligation ou exigence qui nous serait imposée par une autorité publique au titre d'une retenue ou d'un paiement d'impôts ou d'exigences similaires liées à votre demande de retrait ou à vos revenus.

10.2. Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les sommes dues à d'autres personnes physiques et/ou morales.

11. RÈGLES DES JEUX

11.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site Web. Il vous appartient de consulter le taux de redistribution théorique, lorsqu'il est affiché, ainsi que les règles accessibles depuis l'interface de chaque jeu.

11.2. Lorsqu'une conversion de Devise est nécessaire, le Site Web ou le fournisseur concerné applique le taux affiché ou autrement applicable au moment de la conversion. La Société n'est pas responsable des écarts résultant exclusivement des fluctuations des taux de change.

11.3. Toute conversion est effectuée uniquement pour afficher les soldes, régler les mises ou traiter les paiements. La Société ne fournit pas de services de change de Devises et ne garantit ni la disponibilité continue ni la stabilité d'un taux de change.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

12.1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez avoir conscience que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino n'est pas responsable des éventuels préjudices financiers résultant de votre utilisation du Site Web.

12.2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou interrompues, ni de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au Site Web ou d'interrompre la partie d'un Joueur.

12.3. Si un pari est confirmé ou un paiement effectué par erreur, la Société peut annuler le pari concerné ou corriger l'erreur en le réglant selon les conditions qui auraient dû s'appliquer au moment où il a été placé.

12.4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains qui ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur de table de gains, d'une erreur humaine ou pour toute autre cause, le montant demeure la propriété du Casino et peut être débité du Compte Joueur. Si vous retirez ce montant avant que l'erreur ne soit décelée, il constitue une dette envers le Casino. Vous devez informer le Casino immédiatement après avoir eu connaissance d'un crédit erroné.

12.5. Le Casino ainsi que ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web seront exempts d'erreurs ou accessibles en continu.

12.6. Le Casino n'est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, survenant en lien avec votre utilisation du Site Web ou votre participation aux jeux.

12.7. Vous acceptez d'indemniser le Casino ainsi que ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires de services au titre des pertes directes raisonnables et des réclamations de tiers résultant de votre fraude, de votre comportement illicite ou d'un manquement substantiel aux présentes Conditions générales.

13. REMBOURSEMENTS

13.1. Les dépôts ne sont généralement pas remboursables. La Société peut envisager un remboursement lorsqu'un problème technique avéré vous a empêché d'utiliser le Site Web ou dans d'autres circonstances exceptionnelles. Toute demande relative à un problème technique doit être soumise dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction concernée. Avant de calculer un remboursement, la Société peut retirer tout bonus non acquis ainsi que les gains qui en découlent. Nous nous efforçons de vous informer du résultat dans les sept (7) jours suivant la réception de l'ensemble des informations requises ; une enquête complexe peut raisonnablement prendre plus de temps.

13.2. Pour demander un remboursement, contactez l'Équipe d'assistance à l'adresse [email protected].

13.3. Pour vérifier une demande de remboursement, il pourra vous être demandé de fournir :

• des photographies du recto et du verso de votre passeport, de votre permis de conduire ou de tout autre document d'identité,
• un justificatif de domicile, tel que la photographie d'un document papier qui vous a été adressé au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours, y compris un document officiel, un document bancaire ou une facture de services publics ;

13.4. Vous pouvez également téléverser le PDF original d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire (indiquant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l'avez pas téléversé comme justificatif de domicile).

13.5. Si un remboursement est approuvé, la Société l'initie normalement dans les quarante-huit (48) heures suivant la décision, sous réserve de la vérification et de la disponibilité du prestataire.

13.6. Si vous avez alimenté votre Compte Joueur par carte de crédit, nous nous réservons le droit de régler toutes les demandes de retrait à hauteur du montant total déposé, à titre de remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, l'excédent vous sera versé par l'un de nos moyens de paiement alternatifs disponibles.

13.7. Si un achat par carte de crédit est considéré comme présentant un risque inacceptable sur le plan de la sécurité ou du droit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de la transaction concernée sur la carte de crédit et en informerons les autorités et parties compétentes.

13.8. Avant le traitement d'un remboursement demandé par le Joueur, l'ensemble des bonus et gains figurant sur le solde du Joueur sera déduit lors du calcul du montant du remboursement.

13.9. Un remboursement impliquant une Devise fondée sur une chaîne de blocs peut être techniquement impossible ou nécessiter une nouvelle transaction sortante. Tout retour approuvé est subordonné à la disponibilité du réseau, à la vérification, à l'exactitude des informations du destinataire et aux frais de réseau applicables.

14. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

14.1. Chaque Joueur n'est autorisé à créer qu'un seul (1) compte personnel.

14.2. Un Joueur ne doit pas créer ou utiliser plusieurs Comptes Joueur, partager l'accès à son compte ni permettre à un tiers, y compris un mineur, d'utiliser le Site Web via le Compte Joueur. Le Casino peut suspendre ou clôturer les comptes en double ou partagés et annuler les paiements concernés.

14.3. Tout bonus, gain ou autre avantage obtenu au moyen d'un Compte en double peut être récupéré, et le Joueur doit restituer tout montant de cette nature déjà retiré.

14.4. Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins de jeu récréatif personnel et non à des fins commerciales.

14.5. Vous devez tenir votre compte à jour et maintenir l'exactitude de vos informations.

14.6. Vous ne devez pas céder, vendre, transférer, nantir ni disposer de quelque autre manière de votre Compte Joueur ou de tout dépôt, solde, gain, mise, créance ou autre droit qui y est attaché.

14.7. La Société conserve, pendant cinq (5) ans, l'ensemble des enregistrements obtenus dans le cadre des mesures de vérification d'identité, la documentation relative à ses relations avec les Joueurs et aux transactions de ces derniers, ainsi que la correspondance échangée avec les Joueurs.

15. POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

15.1. Le Casino met en œuvre des contrôles antifraude afin de prévenir la fraude financière et la fraude au jeu. Une suspicion de fraude peut entraîner la suspension immédiate du Compte Joueur et des transactions concernées pendant la durée de l'enquête.

15.2. La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le Joueur est soupçonné d'agissements frauduleux, notamment :

• participer à toute forme de collusion avec d'autres Joueurs
• élaborer des stratégies visant à obtenir des gains indus
• commettre des actes frauduleux à l'encontre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
• effectuer des rétrofacturations par carte de crédit ou refuser certains paiements effectués
• créer deux comptes ou plus
• créer plusieurs comptes afin d'exploiter les offres de bonus
• utiliser un compte à des fins commerciales
• exploiter des bogues, erreurs ou vulnérabilités du logiciel
• participer à des matchs truqués ou manipuler les mécaniques de jeu
• utiliser des scripts, des logiciels tiers ou des technologies afin d'obtenir un avantage indu
• pratiquer la roulette à faible risque en misant des montants égaux sur le noir et sur le rouge
• tout autre type de tricherie ou de manquement

15.3. La Société se réserve le droit, et peut être tenue, d'informer les autorités de régulation compétentes des agissements frauduleux commis par le Joueur.

15.4. En cas de rétrofacturation valable, le Casino peut débiter le Compte Joueur du montant annulé et des coûts directs raisonnables, suspendre ou clôturer le Compte Joueur, recouvrer toute créance restante et annuler les gains directement liés à la transaction annulée ou frauduleuse.

15.5. Le Casino applique une tolérance zéro à l'égard du jeu d'avantage et de l'abus de bonus. La Société peut annuler un bonus concerné et les gains qui en découlent lorsqu'un Joueur utilise des informations de paiement volées, des rétrofacturations, des comptes en double, de fausses données d'inscription, des documents falsifiés ou toute autre méthode interdite en vue d'obtenir un avantage promotionnel indu.

15.6. Aux fins de vérification, le Casino peut exiger une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif du moyen de paiement, une traduction certifiée, un contrôle de vivacité ou une vérification par vidéo. Les documents doivent être lisibles et présentés sous une forme raisonnablement acceptable pour la Société.

15.7. Si la vérification d'identité, de solvabilité ou toute autre vérification demandée ne peut être menée à bien faute pour vous d'avoir fourni les documents demandés dans le format requis dans un délai de 30 jours à compter de la date de notre demande initiale, nous ne sommes pas tenus de poursuivre le processus de vérification et pouvons, à notre seule discrétion, désactiver ou restreindre votre compte de toute manière que nous jugeons appropriée.

15.8. Le Casino se réserve le droit de clôturer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde de celui-ci, déduction faite des frais de retrait applicables, à sa discrétion absolue et sans obligation de motiver sa décision ni de vous en informer préalablement. Le Casino se réserve le droit de retenir des paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site Web et/ou de le modifier.

15.9. Si vous avez connaissance d'éventuelles erreurs ou lacunes du logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. Vous vous engagez en outre à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. À défaut de respecter ces obligations, le Casino est en droit d'obtenir l'indemnisation intégrale de tous les coûts liés à l'erreur ou à la lacune, y compris les coûts engagés en lien avec l'erreur/la lacune concernée et l'absence de signalement.

15.10. Chaque dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que les fonds qui y sont associés puissent être retirés. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, l'exigence de 1x s'applique à leur montant cumulé. Le Casino peut, à la place, procéder à un examen LBC renforcé et, lorsque cela est licite et communiqué, déduire les coûts raisonnables de retour facturés par des tiers.

15.11. Le Casino n'est pas un établissement financier. Un Compte Joueur ne produit pas d'intérêts et ne doit pas être utilisé pour conserver ou transférer des fonds. La Société ne fournit pas de services de change de Devises.

15.12. La Société ou un tiers agissant pour son compte peut, à tout moment, vous demander des informations complémentaires, y compris des informations confirmant que vous n'êtes pas une personne soumise à restrictions. Si vous ne fournissez pas ces informations dans le délai fixé par la Société ou si la Société estime, à sa seule discrétion, que ces informations sont insuffisantes, la Société peut, en agissant raisonnablement :
(i) mettre fin à votre accès au Site Web,
(ii) vous interdire de participer à tout programme de récompenses ou d'incitation ou à tout lancement de produit et
(iii) prendre toute autre mesure qu'elle juge raisonnable ou nécessaire à sa seule discrétion.

15.13. Si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un Joueur s'est livré à des agissements frauduleux, abusifs ou illicites, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation d'algorithmes prédictifs avancés, de logiciels de pari automatisés, de schémas de pari abusifs, d'outils d'accès non autorisé ou de toute autre technique de manipulation destinée à obtenir un avantage indu, la Société se réserve le droit de suspendre le traitement de tout retrait et de retenir les gains concernés jusqu'à l'achèvement d'un examen de conformité interne. La Société peut, en agissant raisonnablement, exiger du Joueur qu'il fournisse des documents de vérification supplémentaires et coopère pleinement à l'enquête. Si l'enquête établit un manquement aux présentes Conditions générales, la Société se réserve le droit d'annuler l'ensemble des mises, gains et bonus, de clôturer le compte du Joueur et de prendre toute autre mesure nécessaire, y compris le signalement de l'affaire aux autorités de régulation et de répression compétentes.

16. CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

16.1. Les conditions de la Politique de bonus, les bonus disponibles et les modalités de leur obtention figurent sur la page « Promotions ». Le Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de la Politique de bonus.

16.2. Sous réserve que le Joueur utilise uniquement ses propres informations personnelles pour créer un compte, n'exploite pas de comptes en double et respecte l'ensemble des Conditions générales applicables, il est en droit d'utiliser à sa convenance tout bonus qui lui est octroyé. Le Casino interdit toutefois strictement les pratiques de chasse aux bonus, y compris l'utilisation des informations personnelles d'un tiers pour créer des comptes supplémentaires, même avec son consentement.

16.3. Lorsqu'un Joueur a reçu un bonus et a intégralement satisfait aux exigences de mise associées, les gains issus de ce jeu avec bonus lui restent acquis. Le Casino n'imposera pas au jeu avec bonus de restrictions supplémentaires à celles expressément prévues par les présentes Conditions générales. Lorsqu'un Joueur reçoit un bonus et satisfait en apparence aux exigences de mise associées, les gains issus du jeu avec bonus lui sont en principe acquis, sous réserve de la détermination finale par le Casino que toutes les conditions ont été dûment remplies. Nonobstant ce qui précède, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de préserver l'intégrité de ses programmes de bonus et de respecter les obligations réglementaires applicables.

16.4. Le Casino se réserve le droit d'examiner à tout moment les historiques de transactions et les journaux de compte afin de détecter et de prévenir les abus de bonus. Si le Casino établit, au vu de l'activité d'un Joueur ou d'un rapport bonus/dépôt insatisfaisant, qu'un abus de bonus a été commis, il peut annuler ou retenir des bonus supplémentaires. Dans de tels cas, une notification interne peut être émise et les demandes de bonus ultérieures peuvent être restreintes.

16.5. Si les conditions de la Politique de bonus sont contraires aux présentes Conditions générales, les conditions de la Politique de bonus prévalent.

16.6. En participant à nos programmes de bonus, les Joueurs acceptent les présentes Conditions générales. Le Casino se réserve le droit d'interpréter et d'appliquer ces dispositions à sa seule discrétion, conformément aux normes légales et réglementaires applicables.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1. Le service du Casino est fourni à des fins de divertissement uniquement.

17.2. Le service du Casino est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Casino ne garantit pas que le service répondra aux attentes de chaque Joueur.

17.3. Le Casino n'est pas responsable des dysfonctionnements, défaillances de communication ou autres problèmes causés par l'appareil, le logiciel ou la connexion Internet du Joueur.

17.4. Le Casino déploiera des efforts raisonnables pour corriger les défaillances du service, mais ne garantit pas que celui-ci sera exempt d'erreurs.

17.5. Le Casino peut effectuer la maintenance de ses logiciels et systèmes et peut suspendre temporairement le service à cette fin.

17.6. En cas de force majeure, d'accidents, de défaillances de logiciels ou de matériels fournis par des tiers, ou d'actions de tiers visant à suspendre ou à interrompre les activités du Casino, le Casino peut suspendre ses activités et annuler l'ensemble des paris en cours.

17.7. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Casino n'est pas responsable des pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives résultant de l'utilisation du Site Web ou de la participation aux Jeux. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

17.8. Vous acceptez d'indemniser le Casino, ses salariés et ses prestataires de services au titre des pertes directes raisonnables et des réclamations de tiers résultant de votre fraude, de votre comportement illicite ou d'un manquement substantiel aux présentes Conditions générales.

18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Le contenu du Site Web du Casino est protégé par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété détenus par le Casino ou exploités sous licence auprès de titulaires tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables figurant sur le Site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

18.2. L'utilisation du Site Web ne confère au Joueur aucun droit sur la propriété intellectuelle détenue par le Casino ou par un tiers, y compris les droits d'auteur, le savoir-faire et les marques.

18.3. Vous ne devez pas utiliser ni reproduire un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre élément protégé figurant sur le Site Web sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits concerné.

19. SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE

19.1. Suspension et clôture du Compte Joueur pour des motifs de KYC (vérification de l'identité du Joueur) et de LBC

• Le Joueur doit fournir toutes les informations raisonnablement demandées pour administrer le Compte Joueur, vérifier son identité ou établir l'origine des fonds. Sauf indication contraire, les informations doivent être fournies dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la demande.
• Si le Joueur ne fournit pas les documents demandés dans un délai de trente (30) jours calendaires, le Compte Joueur peut être restreint ou suspendu jusqu'à la production de documents satisfaisants.
• Si la vérification n'aboutit pas, la Société en informe le Joueur par courriel, sauf interdiction légale. L'accès complet peut être rétabli après réception et vérification par la Société de l'ensemble des documents requis.
• Le Casino peut demander des informations et documents KYC avant de traiter un retrait. Les documents doivent être valables, complets et authentiques. Le Casino peut suspendre un retrait pendant la vérification. Si le Joueur fournit des informations ou documents faux, falsifiés ou incomplets, le Casino peut refuser le retrait, clôturer le Compte Joueur et annuler ou retenir les fonds concernés, sous réserve du droit applicable.

Suspension du Compte Joueur pour des motifs de fraude

19.2. La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques antifraude.

• La Société peut suspendre l'accès au Site Web ou restreindre un Compte Joueur lorsqu'elle soupçonne raisonnablement une activité frauduleuse ou illicite.
• Si le Compte Joueur est clôturé ou bloqué, si l'accès du Joueur aux services de la Société est suspendu, ou si l'accès est refusé pour toute autre raison, le Joueur peut contacter à tout moment le Service client afin d'obtenir des explications ou des conseils sur les options disponibles, ou de demander le retrait du solde restant sur le Compte Joueur. Le Service client examinera la demande et informera le Joueur en conséquence. En présence de circonstances factuelles ou juridiques empêchant le retrait, les fonds seront retenus jusqu'à ce que ces circonstances soient levées (le cas échéant).

Suspension et clôture des comptes en double

• Les Joueurs ne peuvent détenir qu'un seul Compte Joueur. Lors de l'inscription d'un Joueur, ses informations sont vérifiées afin de détecter d'éventuels comptes en double.
• Si une vérification manuelle ou automatique indique un possible Compte en double, la Société peut suspendre le compte le temps de déterminer s'il a été créé intentionnellement ou à des fins illégitimes.
• Un Compte en double créé pour abuser des promotions, pratiquer la collusion, contourner la vérification ou obtenir un autre avantage indu peut être clôturé définitivement. La Société en informera le Joueur, sauf interdiction légale ou si cela risquait de nuire à une enquête.

20. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

20.1. Vous pouvez adresser une réclamation relative aux Services au Service client en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site Web.

20.2. Les réclamations sont traitées par le Service client et transmises en interne lorsqu'elles ne peuvent être résolues au premier contact. Vous serez raisonnablement tenu informé des avancées significatives.

20.3. La réclamation doit être présentée par le titulaire du Compte Joueur. Une réclamation ne peut être vendue ni cédée. Le Casino peut communiquer avec un représentant dûment habilité lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un pouvoir satisfaisant est produit.

20.4. Le Casino s'efforce d'accuser réception d'une réclamation dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa réception et d'expliquer la procédure et les délais prévus.

20.5. Afin d'aider la Société à enquêter rapidement, veuillez indiquer les informations suivantes :

• le mot « Réclamation » dans l'objet du message ;
• des informations claires identifiant le Joueur comme titulaire du compte, notamment ses prénom, nom et numéro de téléphone ;
• une description détaillée du problème et toutes les informations pertinentes ;
• les dates et heures concernées.

20.6. Les réclamations sont traitées en anglais. La Société peut accepter des pièces justificatives dans une autre langue ou en demander la traduction.

20.7. La Société instruit la réclamation à l'aide des enregistrements de compte et du personnel pertinents et tient le Joueur raisonnablement informé pendant la durée de l'enquête.

20.8. La Société s'efforce de résoudre une réclamation dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et, en tout état de cause, dans un délai de huit (8) semaines à compter de sa réception, sauf si des circonstances exceptionnelles ou des règles applicables imposent un délai différent.

20.9. La Société fournit une réponse finale écrite et claire exposant le résultat et ses motifs, accompagnée, le cas échéant, des éléments justificatifs.

20.10. La Société respecte les exigences applicables en matière de traitement des réclamations et peut proposer un mécanisme alternatif de règlement des litiges lorsqu'il est disponible.

20.11. En cas de litige portant sur une mise ou sur un résultat de jeu, les enregistrements des serveurs du Casino et du fournisseur de jeux sont présumés exacts, sauf erreur manifeste ou preuve contraire fiable. Si le résultat affiché sur l'appareil du Joueur diffère de l'enregistrement vérifié du serveur, l'enregistrement du serveur prévaut.

20.12. Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un tel litige, nous le faisons au moyen de l'une des coordonnées indiquées dans votre Compte Joueur.

21. JEU RESPONSABLE

21.1. La Société est attachée au jeu responsable et à la réduction des préjudices liés au jeu. La Politique de jeu responsable décrit les outils et le soutien mis à la disposition des Joueurs.

21.2. Un Joueur peut demander une auto-exclusion via le Compte Joueur ou le Service client. Pendant une auto-exclusion active, le Joueur ne doit pas créer d'autre compte, déposer ni miser, et ne recevra pas de promotions ciblées.

21.3. À l'expiration d'une période d'auto-exclusion déterminée, le Compte Joueur ne sera pas réactivé avant la fin de cette période et de toute procédure applicable de délai de réflexion ou d'examen.

21.4. L'auto-exclusion restreint l'activité de jeu mais ne prive pas en elle-même le Joueur du droit de demander le retrait d'un solde valable, sous réserve de la vérification et des présentes Conditions générales.

21.5. La Société peut proposer une auto-exclusion de 24 heures, 7 jours, 30 jours, 6 mois, 1 an ou d'une durée indéterminée, telle qu'affichée dans le Compte Joueur ou confirmée par le Service client.

21.6. L'auto-exclusion est une restriction volontaire empêchant le Joueur d'utiliser les services de jeu proposés via le Site Web.

21.7. Si vous estimez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de recourir à une auto-exclusion pour une durée indéterminée.

21.8. Toute demande de levée d'une auto-exclusion à durée indéterminée doit être adressée par écrit au Service client et fait l'objet d'un examen au titre du jeu responsable. Si la réactivation est autorisée, elle n'interviendra pas avant un délai de sept (7) jours calendaires suivant la demande.

21.9. La Société peut refuser ou différer une réactivation lorsque les informations du compte ou les échanges indiquent raisonnablement un risque persistant de préjudice lié au jeu.

21.10. La Société déploiera des efforts raisonnables pour mettre en œuvre rapidement une auto-exclusion. L'exclusion prend effet lorsqu'elle est appliquée au Compte Joueur et confirmée au Joueur.

21.11. Un soutien indépendant est disponible auprès de Gambling Therapy (gamblingtherapy.org), Gamblers Anonymous (gamblersanonymous.org) et GambleAware (begambleaware.org). Ces organisations sont indépendantes et ne sont pas affiliées à la Société.

21.12. Les organisations de soutien mentionnées ci-dessus sont indépendantes et ne sont affiliées ni à la Société ni au Site Web.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

22.1. Les présentes Conditions générales et tout litige né de celles-ci ou en lien avec celles-ci ou avec l'utilisation du Site Web sont régis par le droit du Costa Rica, sous réserve de toute règle impérative ne pouvant valablement être écartée.

22.2. Sous réserve de tout droit impératif du consommateur ou de toute procédure de règlement des litiges applicable, les tribunaux du Costa Rica sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige né des présentes Conditions générales ou du Site Web ou en lien avec ceux-ci. La Société peut solliciter des mesures provisoires ou conservatoires devant toute juridiction compétente lorsque cela est nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes.